Facture électronique

SES-Sterling propose depuis de nombreuses années l’envoi des documents commerciaux par e-mail, au format PDF signé.

Ce mode de transmission a rencontré un vif succès en raison des multiples avantages qu’il apporte :
- rapidité de transmission
- traitement et archivage facilités
- documents interactifs : les documents contiennent des liens clicables, permettant pour chaque article d’accéder rapidement à la page du catalogue en ligne. Les conditions générales de vente sont accessibles de la même façon.
- ce procédé s’inscrit dans une démarche éco-responsable

Plus récemment, depuis le mois de Décembre 2009, grâce aux évolutions de la réglementation fiscale, ce mode de transmission peut également s’appliquer à la facture, en substitution de l’envoi papier classique.

La facture électronique a valeur d’original au sens de la réglementation fiscale. Elle est sécurisée par l’apposition d’une signature électronique, conformément à l’article 289 V 1er alinéa du Code Général des Impôts.

Le passage à la facture électronique ne modifie en rien les conditions et modes de règlement en vigueur.

De plus, la démarche est réversible : un courrier adressé à notre service commercial suffit pour revenir à la facture papier.

Comment adhérer au service ?

Comme l’indique la réglementation : “L’acceptation préalable de ce système par le destinataire est requise et doit être matérialisée dans un document écrit

Par conséquent, si vous souhaitez adhérer à la facturation électronique, il suffit de nous signifier votre accord en retournant le formulaire téléchargeable ci-dessous, complété et signé par un mandataire dûment habilité de votre entreprise.

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Accord préalable facturation électronique

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact avec votre interlocuteur habituel.

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