SES-STERLING propose depuis de nombreuses années l’envoi des documents commerciaux par e-mail, au format PDF signé.
Ce mode de transmission a rencontré un vif succès en raison des multiples avantages qu’il apporte :
Plus récemment, depuis le mois de Décembre 2009, grâce aux évolutions de la réglementation fiscale, ce mode de transmission peut également s’appliquer à la facture, en substitution de l’envoi papier classique.
La facture électronique a valeur d’original au sens de la réglementation fiscale. Elle est sécurisée par l’apposition d’une signature électronique, conformément à l’article 289 V 1er alinéa du Code Général des Impôts.
Le passage à la facture électronique ne modifie en rien les conditions et modes de règlement en vigueur.
De plus, la démarche est réversible : un courrier adressé à notre service commercial suffit pour revenir à la facture papier.
Comme l’indique la réglementation : “L’acceptation préalable de ce système par le destinataire est requise et doit être matérialisée dans un document écrit”
Par conséquent, si vous souhaitez adhérer à la facturation électronique, il suffit de nous signifier votre accord en retournant le formulaire téléchargeable ci-dessous, complété et signé par un mandataire dûment habilité de votre entreprise.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact avec votre interlocuteur habituel
